Règlement intérieur de l’école

Préambule :

L’École supérieure d’art et de design Marseille- Méditerranée est un établissement public. Le ministère de la Culture en fixe le régime pédagogique. Elle est un établissement d’enseignement artistique supérieur. Le déroulement des études, tel que précisé chaque année dans le livret de l’étudiant, s’impose à l’ensemble des étudiants de l’école. Le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique ou religieuse ; il respecte la diversité des opinions. Le principe de laïcité de l’enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle.

Champ d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des usagers des Beaux-Arts de Marseille et notamment aux étudiants, à l’ensemble des personnels, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’école (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités, collaborateurs bénévoles, livreurs…). Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts de l’école, notamment les étudiants étrangers en séjour aux Beaux-Arts de Marseille, ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de l’école.

Hiérarchie des règlements intérieurs

Le présent règlement intérieur s’insère en aval des dispositions légales et règlementaires qu’il complète dans un souci de « vivre ensemble » harmonieux. Les lois et règles en matière notamment d’ordre public, de laïcité, de harcèlement, de respect du droit d’auteur (…) s’appliquent à l’intérieur de l’établissement. Certaines dispositions qu’elles recèlent sont rappelées ici dans un souci de pédagogie et de clarté, non pour y contrevenir ou pour les méconnaître. Si certaines composantes de l’école, espaces pédagogiques, ateliers, bureaux, espaces collectifs, sont amenés à adopter des dispositions spécifiques, celles-ci ne pourront s’imposer au présent règlement ni faire obstacle à son application.

1 — Règlement général

CHAPITRE 1 : RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

1. Premiers secours

En cas d’accident, avertir le gardien au 06 31 08 33 16 en donnant sa position dans l’école et les secours attendus. Le gardien a pour instruction d’appeler les secours. En fonction de la gravité, une trousse de premier secours est disponible dans les bureaux administratifs, au service technique et dans chacune des bases techniques.

2. Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément aux dispositions de la loi, et notamment du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’école : ateliers, bureaux, réfectoire, locaux associatifs, etc.

3. Interdiction de consommer de l’alcool

Il est interdit à toute personne d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, sauf autorisation exceptionnelle du directeur général.

4. Respect des consignes de sécurité et exercices d’évacuation

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’école, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l’école.

La participation aux exercices d’évacuation organisés périodiquement par l’ESADMM est une obligation réglementaire qui s’impose à tous.

Le risque d’incendie dans les ateliers et le site extérieur étant un danger majeur, il est interdit :

– d’utiliser des appareils à feu nu, de modifier le réseau de distribution électrique sans autorisation, d’encombrer ou d’entraver la circulation au sein des bâtiments, ateliers et locaux, les issues principales et de secours, les couloirs, paliers, escaliers, fenêtres (…),

– de laisser des produits inflammables ouverts dans les ateliers,

– de stocker des matériaux inflammables ou à fort pouvoir calorifique en dehors des armoires spéciales prévues à cet effet,

– d’utiliser, d’obstruer ou de dérégler les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, porte coupe-feu etc.),

– d’introduire au sein de l’ESADMM tout mobilier,

– d’introduire au sein de l’ESADMM tout objet encombrant à fort potentiel calorifique.

Les étudiants doivent maintenir en bon état les locaux qu’ils occupent ainsi que le mobilier, le matériel et les diverses installations mises à leur disposition.

Toute dégradation fera l’objet d’une réparation du dommage causé, la responsabilité pécuniaire de son auteur étant automatiquement engagée. Des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’

Il en est de même pour le matériel emprunté au magasin qui, en cas de dégradation, perte ou vol doit être dédommagé à valeur d’un produit ayant les caractéristiques identiques.

Il est interdit de transvaser des produits dangereux dans des récipients autres que leur conditionnement d’origine de jeter des produits toxiques en dehors des récipients prévus pour le traitement des déchets d’amener des produits dangereux ou susceptibles de l’être dans l’enceinte de l’école d’utiliser des matériels électriques (cafetières, four à micro- ondes, bouilloires, convecteurs…).

Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement ; des poursuites pénales peuvent aussi être engagées.

5. Traitement des déchets

Les étudiants doivent ranger leur matériel et nettoyer leur atelier en fin de journée. Il leur est demandé de contribuer à l’entretien, en maintenant les lieux dans un état de propreté correct, notamment après des travaux salissants (plâtre, terre, peinture…).

D’une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.

6. Nuisances sonores

L’usage personnel de radios, chaînes Hi-FI, enceintes connectées, instruments de musique etc. sans écouteurs est interdit, sauf accord de tous les occupants de l’espace alentour.

7. Ateliers techniques

L’accès aux ateliers est exclusivement réservé aux étudiants inscrits, stagiaires ou partenaires d’autres écoles, ainsi qu’au personnel de l’école.

L’entrée de toute autre personne non autorisée est strictement interdite et engagerait, en cas de dommage, sa propre responsabilité. L’usage des ateliers est réservé aux travaux entrant dans le cadre de la scolarité et suivis par un enseignant. Les travaux nécessitant l’usage de machines spécifiques sont interdits hors la présence du personnel pédagogique et / ou technique de l’établissement. L’utilisation de produits dangereux ou d’outils devra être effectuée dans le respect des consignes données par l’enseignant.

L’usage des ateliers est réservé aux travaux entrant dans le cadre de la scolarité et suivi par un enseignant. Les travaux nécessitant l’usage de machines spécifiques sont interdits hors la présence du personnel pédagogique et / ou technique de l’établissement.

8. Prévention

Il est interdit de dormir sur le site ou dans l’école sauf autorisation du directeur général. Une autorisation doit être demandée aux professeurs et au service technique pour tous produits menés à l’école dans le cadre du travail. Les produits dangereux ne doivent pas être introduits dans l’école. Toutes manipulations d’outils, produits, etc. autres que sur les bases techniques doivent être faites en accord avec un enseignement et le service technique. Les prises électriques de l’école ne doivent alimenter que des appareils d’une puissance adaptée et répondant à la norme BFC 15100, ils ne doivent servir que pour

l’usage pour lequel ils ont été créés. Toutes les protections doivent être utilisées (masque pour les soudeurs, paravent pour les autres usagers, protection pour les risques d’incendie, protéger les embouts de fer à béton, etc.). Un registre d’hygiène et de sécurité est à la disposition de tous les usagers au secrétariat de direction. En vue d’assurer le bon fonctionnement des services et le bien-être de chacun, il est conseillé aux agents de signaler, dans les meilleurs délais, toute situation de travail délicate susceptible d’entraîner des cas éventuels de souffrance au travail, dont ils auraient connaissance.

9. Visites médicales

Chaque agent est tenu de se présenter aux convocations à la visite médicale et de se soumettre aux examens prévus par la règlementation relative à la médecine de prévention (embauche, visite de reprise …).

Tout agent exposé à des risques spécifiques, est tenu de se soumettre aux obligations de vaccination prévues par la législation.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

1. Maintien de l’ordre dans les locaux

1.1 Le Directeur général de l’école est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l’établissement dont il a la charge. Sa compétence s’étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.

1.2 Le Directeur général est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements… Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

2. Accès à l’école et à ses locaux

2.1 L’accès au site de l’école et à ses locaux est strictement réservé aux étudiants, aux personnels de l’école ainsi qu’à toute personne dûment autorisée.

2.2 L’accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan vigipirate, chantiers de travaux…) et être conditionné à la présentation de la carte d’étudiant ou professionnelle et /ou à l’ouverture des sacs ou coffres de véhicule.

2.3 Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l’identification de l’organisme ou de la société dont ils dépendent (port du badge…).

2.4 La présence d’animaux est interdite à l’intérieur de l’ESADMM sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d’autorisation expresse…).

3. Circulation et stationnement

3.1 La circulation et le stationnement des véhicules sur le parking ne sont ouverts qu’aux personnels et aux étudiants de l’école ou aux personnes dûment autorisées. Un badge leur sera délivré. Celui-ci devra être facilement visible lors du passage devant le gardien. Les véhicules doivent appartenir à un usager de l’école et être assurés. Ils ne doivent pas séjourner plus de 4 jours sur le même emplacement.

3.2 Les dispositions du code de la route sont applicables au sein du parking de l’école.

3.3 Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et, notamment, sur les aires réservées aux personnes handicapées et sur les zones de cheminement ou d’évacuation (escaliers, issues de secours…). Les voies d’accès des pompiers ou de véhicules de secours doivent être dégagées en permanence.

Seuls sont admis à utiliser les véhicules de service de l’établissement les agents en possession d’un ordre de mission nominatif précisant le cadre général des missions et le périmètre dans lequel ils doivent intervenir. Tout agent qui, dans le cadre de ses fonctions, est amené à conduire un véhicule ou engin spécialisé doit être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule conduit.

Le carnet de bord devra être complété pour chaque déplacement

En cas de retrait de permis, l’agent doit en informer immédiatement la direction de l’établissement, sans qu’il ne puisse lui être demandé la raison de ce retrait.

À tout moment, la validité du permis de conduire peut-être contrôlée par la direction de l’établissement.

Chaque début d’année, les agents bénéficiant d’un ordre de mission devront fournir au Service des Ressources Humaines une attestation sur l’honneur relative à la validité de leur permis de conduire.

4. Utilisation des locaux

4.1 Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public dévolue à l’école.

4.2 Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux (y compris les modifications d’accès ou les changements de serrure…) doit être soumis à l’autorisation préalable du Directeur général.

4.3 Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations prévues à l’article 2.1 du présent chapitre.

4.4 Les magasins seront soumis à un règlement spécifique pour l’emprunt de matériel par note interne.

5. Bâtiments et parc

Il est strictement interdit de porter atteinte à la vie animale ou végétale du parc de l’école. La fragilité du biotope, la difficulté de son entretien, les risques élevés, surtout en période estivale, de dégradation et d’incendie, doivent être sensibles à chacun. L’installation d’œuvres à l’extérieur, utilisant ou non, transformant ou non, des éléments naturels, doit être autorisée par le directeur.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS ET AUTRES USAGERS

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Notion d’usager

Les usagers de l’école sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances au sens du code de l’éducation.

2. Libertés et obligations des usagers

2-1 Les usagers disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.

2-2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.

2-3 La présence et la ponctualité à tous les cours obligatoires et aux invitations de l’équipe pédagogique sont indispensables. Les absences répétées, sans motif valable, peuvent entraîner l’exclusion. Les redoublants ne sont aucunement dispensés de ces obligations.

II – DROITS DES USAGERS

1 – Représentation, participation des étudiants

Les étudiants sont représentés au sein des diverses commissions de l’école conformément aux textes en vigueur, au sein du Conseil de l’enseignement, de la recherche et de la vie étudiante (CERVE), ainsi qu’au sein du Conseil d’administration, conformément aux statuts de l’établissement.

2 – Conseil de l’enseignement, de la recherche et de la vie étudiante

Le Conseil de l’enseignement, de la recherche et de la vie étudiante (constitué conformément au décret 76-106 du 21-01-1976 modifié par le décret 95-513 du 27 avril 1995), est consulté sur toute question relative à l’orientation générale de l’établissement, au budget et à ses ventilations, à l’organisation, aux méthodes et au contenu de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la vie étudiante.

3 – Responsabilité et autonomie pédagogiques

Les professeurs sont recrutés en fonction de critères artistiques, professionnels, de recherche et pédagogiques sur la base d’un profil de poste qui inscrit leur intervention dans le panorama général de l’enseignement de l’école. Ils sont responsables des enseignements qu’ils assurent, en particulier en ce qui concerne les champs, les méthodes, l’encadrement de projets, le bien-fondé des contextes, dès lors que ceci reste compatible avec le profil de poste qui a présidé à leur recrutement, aux orientations et organisations de l’équipe pédagogique dont ils font partie, ainsi que des orientations du projet d’établissement. Les coordinateurs sont désignés par le Directeur général sur proposition collégiale des enseignants en accord avec la Direction pédagogique avant le début de l’année universitaire.

Leurs missions consistent à encadrer le travail des étudiants au cours de l’année universitaire en vue des différentes échéances, à veiller aux bonnes conditions d’exercice de la pédagogie en coordination avec la Direction pédagogique. À ce titre, ils peuvent participer à l’organisation matérielle des espaces de travail, en lien avec le service technique de l’école.

4 – Liberté d’association

Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein de l’école est soumise à autorisation préalable du Conseil d’administration après avis du Conseil scientifique et pédagogique. La mise à disposition éventuelle d’un local doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut prendre la forme d’une convention conclue entre l’école et l’association. Cette disposition doit faire au préalable l’objet d’un débat au CERVE et d’un vote.

5 – Tracts et affichages

5-1 L’école met des panneaux d’affichage à la disposition des étudiants.

5-2 Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants et les personnels est autorisée au sein de l’école sous conditions.

5-3 La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’École ou pour son compte est interdite.

5-4 Affichages et distributions doivent : ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’école être respectueux de l’environnement.

5-5 Toute personne est responsable du contenu des documents qu’elle distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’école.

6 – Liberté de réunion

6.1 Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux sans la délivrance préalable d’une autorisation écrite par le Directeur Général.

6.2 Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’école et les organisateurs des réunions ou manifestations qui restent responsables du contenu des interventions.

III – OBLIGATIONS DES USAGERS

1 – Tenue vestimentaire

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, de nature à porter atteinte à l’ordre public, au fonctionnement du service public ou à l’organisation de la pédagogie. En toute circonstance, une tenue correcte est exigée.

2 – Accès à l’école

Seuls les étudiants, les professeurs et intervenants, les stagiaires ainsi que les personnels administratifs et techniques de l’école sont admis dans l’école. Aucune autre personne ne peut être invitée à y pénétrer sans l’autorisation préalable du Directeur Général (à l’exception des diplômes qui peuvent accueillir du public extérieur). Des contrôles peuvent être exercés à l’entrée, des consignes particulières peuvent être prescrites, de façon

temporaire ou prolongée, pour réglementer l’accès et la circulation des personnes et des véhicules. Les locaux sont ouverts aux heures normales de bureau et d’enseignement (à partir de 8h30) modulées en périodes d’examens, de cours, ou autres activités pédagogiques encadrées par des enseignants. Des autorisations exceptionnelles de travail dans les ateliers en dehors de ces périodes peuvent être délivrées par le directeur sous sa responsabilité personnelle. La demande de l’étudiant validée par un enseignant responsable de l’atelier considéré doit être présentée au service de l’enseignement, de la recherche, et de la vie étudiante au moins 7 jours à l’avance. L’école est ouverte aux étudiants lors des périodes de vacances d’hiver et de printemps selon les horaires de l’administration. L’école doit être vidée de tout occupant à 23h. Cette disposition implique qu’il est strictement interdit de dormir de nuit dans l’établissement.

3 – Carte d’étudiant

3.1 La carte d’étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des étudiants inscrits. Les documents photographiques demandés par les autorités de l’École doivent répondre aux mêmes règles que celles concernant la Carte Nationale d’Identité.

3.2 La carte donne accès aux espaces et locaux de l’école. Elle doit être présentée aux autorités de l’école ou aux agents désignés par elle chaque fois que ceux-ci la demandent. Tout refus de présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire.

3.3 Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions disciplinaires.

4 – Contrôle des connaissances, examens et concours

4-1 Les travaux demandés (rendus de projet, devoirs, exposés, mémoires, thèses…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat.

4-2 En vue de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le port de tenue ou de signe ne doit pas aller à l’encontre des règles et nécessités liées à l’organisation et au déroulement des examens et concours.

5- Rangement des ateliers

Un rangement des ateliers est effectué par les étudiants, sous la responsabilité des coordinateurs d’année et de cycle, au moins une fois par trimestre et avant tout évènement particulier (Journées Portes Ouvertes…). La demande de rangement sera transmise aux étudiants par la Direction Artistique et Pédagogique.

IV- SANCTIONS DISCIPLINAIRES

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale.

Le prononcé d’une sanction s’accompagne, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l’étudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours, l’exclusion temporaire pour une durée maximale de cinq ans ou l’exclusion définitive de l’école ou de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’école, d’un manquement au règlement intérieur.

Conseil de discipline

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Directeur général.

En cas de manquement grave d’un.e étudiant.e aux règles de fonctionnement de l’établissement ou de comportement dangereux, irrespectueux ou préjudiciable à autrui, l’étudiant.e peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants.es sont :

– l’avertissement,

– L’interdiction d’accès à certains ateliers,

– le blâme,

– l’exclusion de l’établissement pour une durée déterminée ou définitive.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’étudiant.e n’ait été en mesure de présenter ses observations.

En toute matière relevant de la discipline, le Directeur général entreprend toute démarche paraissant de nature à faire évoluer favorablement la situation, et notamment en entendant au préalable le ou les intéressés.

Si cette démarche ne donne pas de résultat, le Directeur général peut notifier à l’étudiant.e concerné.e ou au titulaire de l’autorité parentale en cas d’étudiant.e mineur.e, un avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception, porté au dossier de l’intéressé́.e, sans avis préalable du Conseil de discipline.

Pour un acte aggravant, ou à risque pour l’établissement et ses usagers, pouvant en particulier entrainer des conséquences pour la sécurité́ des personnes et des biens, le Directeur général convoque un Conseil de discipline.

Le Conseil de discipline émet un avis sur tout acte de non-respect du règlement intérieur de l’établissement et des autres règlements auxquels il renvoie, dont le règlement des études. Le Conseil de discipline, au vu du dossier constitué par le Directeur général, émet un avis sur la sanction. La décision de sanction est prise par le Directeur Général de l’établissement.

La sanction peut consister en l’interdiction d’accès à certains ateliers, à l’exclusion temporaire pouvant aller d’une semaine à un semestre, voire à l’exclusion définitive de l’étudiant.e concerné.e. Dans l’hypothèse d’une exclusion définitive, les frais d’inscription restent dus.

Tout manquement, par un.e étudiant.e au respect des dispositions du règlement des études, du règlement intérieur ou des règlements auxquelles ils renvoient, tout acte aggravant ou à risque pour l’établissement et ses usagers, constaté par le personnel, doit être immédiatement signalé au Directeur général ou au Directeur général adjoint, ou à la Secrétaire générale, ou à la Directrice des études, de la recherche et de la vie étudiante.

Les membres du Conseil de discipline sont soumis à l’obligation de discrétion.

· Composition :

Le Conseil de discipline est composé :

· Du Directeur général qui le préside ;

· Du Directeur général adjoint ;

· De la Secrétaire générale ;

· De la Directrice du service des études, de la recherche et de la vie étudiante ;

· Du ou des coordinateur.trice.s pédagogiques de l’option, de l’année, concernées ;

· D’un.e. étudiant.e élu.e membre du Conseil d’administration ;

· D’un.e étudiant.e délégué.e de l’année et de l’option concernée ;

· D’un représentant choisi par l’étudiant.e concerné.e par la réunion du Conseil de discipline.

Le Conseil de discipline est autorisé à siéger dès lors que la majorité de ses membres en exercice est présente ; seuls les membres à voix délibératives sont autorisés à prendre part aux votes. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

· Modalités de fonctionnement :

Le Directeur général informe l’étudiante.e de sa décision de le.a traduire devant le conseil de discipline et le.a convoque au plus tard 8 jours francs avant la date fixée pour sa réunion.

Il lui notifie dans la lettre de convocation les faits qui lui sont reprochés, et l’invite à consulter les éléments du dossier en vue de préparer sa défense. Si l’étudiant.e est mineur.e, le directeur général informe les représentants légaux dans les mêmes délais.

Le conseil de discipline entend l’étudiant.e concerné.e qui peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix. Si l’étudiant.e est mineur.e, il/elle sera nécessairement accompagné.e d’un représentant légal.

Le Directeur général peut inviter, à titre consultatif, toute personne en mesure d’éclairer le Conseil de discipline.

Le conseil de discipline délibère après que les personnes invitées à titre consultatif, l’étudiant.e et son/ses représentant.s se soient retirés.

Le conseil de discipline rend son avis après débat. En cas d’égalité des voix, la voix du Directeur général est prépondérante.

Un compte rendu de séance est obligatoirement rédigé et signé par le Directeur général et les membres du conseil de discipline ayant siégé.

La sanction motivée doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé réception à l’étudiant.e concerné.e dans les huit jours francs suivant la date de la décision ; elle doit mentionner les délais et voix de recours.

La sanction prend effet à compter de sa date de notification.

· Défense et recours

Les avis du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Présidente de l’Etablissement. L’étudiant peut également exercer un recours auprès de la juridiction administrative du lieu de résidence de l’établissement contre la sanction.

Les procédures disciplinaires étant indépendantes d’autres procédures contentieuses, l’action disciplinaire engagée à l’encontre d’un.e étudiant.e ne prive pas celui-ci/celle-ci de la possibilité que d’autres procédures contentieuses soient engagées en raison des mêmes faits.

Les activités du Conseil de discipline font l’objet d’un rapport annuel présenté par le directeur général devant le conseil d’administration.

V – AUTRES DISPOSITIONS

1 – Collaborateurs bénévoles

La présence de collaborateurs bénévoles au sein de l’école peut être autorisée sous conditions. Les collaborateurs bénévoles doivent impérativement déposer auprès de l’école une déclaration préalable, en déclinant leur identité et en communiquant les garanties d’assurance dont ils bénéficient à titre personnel.

SECTION 3 – PÉDAGOGIE Etudiants et personnels

1 – Comportement général

1.1- Le comportement des personnes (actes, attitudes, propos ou tenues) ne doit pas être de nature : à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’école à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’enseignement supérieur à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement, administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée au sein de l’école.

1.2- D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

1.3- Signataire de la Charte sur les discriminations de l’ANDEA, l’ESADMM s’engage à :

– Promouvoir la diversité et l’égalité des chances

– Prévenir toute forme de violence et de harcèlement

– Mettre en œuvre l’égalité hommes-femmes

– Veiller au respect mutuel entre les sexes et transmettre une culture de l’égalité

– Favoriser la représentation proportionnelle des femmes et des hommes dans toutes les instances, à tous les niveaux, pour toutes les catégories et tendre vers la parité dans la composition du conseil d’administration, des jurys et des commissions de sélection, pour contrer les solidarités et mécanismes conscients ou inconscients qui tendent à reproduire des schémas inégalitaires

– Reconnaître le rôle déterminant de la direction d’établissement comme garant de l’égalité hommes-femmes, du respect mutuel entre les sexes et de la lutte contre les stéréotypes et contre toutes les discriminations

– Lutter contre toutes les discriminations et toutes les formes de harcèlements quels qu’ils soient

– Lutter contre les attitudes sexistes et de genre, contre toutes les discriminations et contre les violences sexuelles, sexistes et homophobes

2– Harcèlement

2.1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’exercice de l’activité ou du travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ou sa réputation le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ou pécuniaire.

2.2 Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

3 – Délit de bizutage

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

4 – Usage des moyens de communication, téléphones et accès Internet

4.1 Mise en mode silencieux

Les téléphones portables et autres moyens de communication et de transmission doivent être en position conforme à la demande formulée par les professeurs pendant les cours et éteints pendant les examens et concours ainsi qu’au sein de la bibliothèque.

4.2- Charte

Une charte a pour objet de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation des outils informatiques et de l’accès à Internet mis à la disposition des utilisateurs par l’École supérieure d’art et de design Marseille-Méditerranée. Les lignes qui suivent résument le contenu de cette charte. Elle est susceptible d’évolutions et peut être consultée auprès de l’administration de l’école.

Le réseau informatique de l’ESADMM est relié par l’intermédiaire du réseau RENATER (Réseau National de Télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche) à une communauté d’utilisateurs travaillant dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la recherche et de la technologie. L’objet unique du réseau RENATER est de permettre l’échange de données générées par les activités de recherche, de développement technologique et d’éducation.

Les ressources informatiques et les services Internet de l’ESADMM sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins d’enseignement, de culture, de recherche et de diffusion d’informations scientifiques et pédagogiques. Étant donné qu’un réseau est caractérisé par l’interdépendance de ses utilisateurs, un trouble ou acte malveillant met en péril l’ensemble de la communauté. Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de ses utilisateurs, l’ESADMM souscrit à un code de bonne conduite à respecter en matière d’utilisation d’Internet. Pour accéder aux services de RENATER, les utilisateurs doivent s’engager sur les termes de la présente charte.

4-3. Principes

4.3.1 Finalité de l’utilisation.

L’accès aux moyens informatiques et à l’Internet est strictement personnel et incessible. Cet accès est à des fins professionnelles, à savoir enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique. À ce titre, est interdite toute utilisation des ressources informatiques et d’Internet à des fins personnelles autres (commerciales, ludiques…). L’utilisateur ne peut, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau à des tiers.

4.3.2 Utilisation loyale du réseau.

Toute opération, sous quelque dénomination que ce soit, dont la finalité est de faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort, notamment les loteries, est strictement interdite. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation rationnelle des ressources du réseau auquel il a accès, de manière à éviter toute consommation abusive et/ou détournée de ces ressources. Plus particulièrement, il doit :

– S’abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès.

– Utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou encore épuiser les ressources de ses équipements.

– Appliquer les recommandations de sécurité de l’établissement qui permet le raccordement,

– Signaler toute tentative de violation de son compte, ou d’intrusion sur ses équipements.

4.4 – LICÉITE DU CONTENU ECHANGE

4.4.1 RESPECT DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ « INTELLECTUELLE »

Les données diffusées sur Internet doivent avoir été obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers. L’utilisateur des ressources informatiques et d’Internet doit veiller au respect du droit de propriété d’autrui, et plus particulièrement : L’utilisation des logiciels sur le réseau ou sur des machines indépendantes s’effectue dans le respect des termes de la licence d’utilisation lorsqu’il ne s’agit pas de logiciels « open source », Il s’interdit la reproduction des logiciels commerciaux autre que pour l’établissement d’une copie de sauvegarde,

Il respecte les droits de propriété intellectuelle sur des œuvres protégées (livres, logos, pièces musicales, images, logiciels…), qui font interdiction d’utiliser, de reproduire et d’exploiter ces œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits.

4.4.2 RESPECT DU DROIT DES PERSONNES

Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission, sans son consentement, de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé. De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui, y compris des mineurs.

4.4.3 RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC

Le réseau ne saurait être un vecteur de provocation et à ce titre, tout utilisateur doit agir dans le respect de l’ordre public et s’interdire notamment tout acte malveillant de quelque nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine. La notion d’ordre public s’entend en cohérence avec le droit français et européen en la matière, quel que soit le pays d’origine de l’étudiant.

4.4.4 CONFIDENTIALTÉ

L’utilisateur respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage particulièrement : à ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur, à ne pas intercepter les communications entre tiers.

4.4.5 SANCTIONS ENCOURUES

L’utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt d’éventuelles sanctions disciplinaires et/ou la suppression de son accès aux ressources du réseau. Par ailleurs, il peut faire l’objet de poursuites pénales.

5 – PLAGIAT/CONTREFAÇON

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Effets et objets personnels

L’école est un lieu collectif. Bien qu’attentive à la qualité de vie, et à la sécurité des biens et des personnes, elle ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.